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Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-559 du 28 mai 1997 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administration de la ville de Paris)

Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-559 du 28 mai 1997 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administration de la ville de Paris)


Le décret n° 77-1116 du 23 septembre 1977 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration de la ville de Paris est abrogé à compter du 1er août 1995.