Décret n°97-45 du 21 janvier 1997 relatif aux modalités des élections aux différents conseils de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes et au ressort territorial des conseils régionaux de cet ordre

• Article 11

Section 1 : Election des conseils départementaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

Section 2 : Elections des conseils régionaux.

Section 3 : Elections du conseil national.

Section 4 : Ressort territorial des conseils régionaux.

Section 5 : Dispositions transitoires.