Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-45 du 21 janvier 1997 relatif aux modalités des élections aux différents conseils de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes et au ressort territorial des conseils régionaux de cet ordre)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-45 du 21 janvier 1997 relatif aux modalités des élections aux différents conseils de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes et au ressort territorial des conseils régionaux de cet ordre)
Pour l'élection des conseils départementaux, deux collèges électoraux sont constitués : le premier est composé des masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral, le second des masseurs-kinésithérapeutes exerçant exclusivement à titre salarié.
Les masseurs-kinésithérapeutes qui exercent à la fois à titre libéral et à titre salarié font partie du collège des masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral.