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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-45 du 21 janvier 1997 relatif aux modalités des élections aux différents conseils de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes et au ressort territorial des conseils régionaux de cet ordre)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-45 du 21 janvier 1997 relatif aux modalités des élections aux différents conseils de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes et au ressort territorial des conseils régionaux de cet ordre)


Pour la première élection des conseils départementaux et des conseils régionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes :

1. Les attributions relatives aux opérations électorales conférées par le décret du 28 août 1957 susvisé au conseil départemental et à son président sont exercées par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;

2. Les attributions relatives aux opérations électorales conférées par le présent décret au président du conseil régional sont exercées par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région dont relève la majorité des départements compris dans le ressort du conseil régional de l'ordre.