Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-45 du 21 janvier 1997 relatif aux modalités des élections aux différents conseils de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes et au ressort territorial des conseils régionaux de cet ordre)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-45 du 21 janvier 1997 relatif aux modalités des élections aux différents conseils de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes et au ressort territorial des conseils régionaux de cet ordre)
Les élections au conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont lieu à la même date et avec les mêmes collèges électoraux que les élections aux conseils départementaux du ressort du conseil régional ; elles sont annoncées aux électeurs dans les mêmes conditions.