Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-45 du 21 janvier 1997 relatif aux modalités des élections aux différents conseils de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes et au ressort territorial des conseils régionaux de cet ordre)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-45 du 21 janvier 1997 relatif aux modalités des élections aux différents conseils de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes et au ressort territorial des conseils régionaux de cet ordre)
Sont applicables aux élections du conseil national les dispositions des articles 20 à 23 du décret du 28 août 1957 susvisé.