Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 août 1996 relatif à la formation des inspecteurs-élèves de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 30 août 1996 relatif à la formation des inspecteurs-élèves de la direction générale des douanes et droits indirects

I. - Cycle d'enseignement professionnel.

II - Stage pratique.