Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 1996 relatif à la formation des inspecteurs-élèves de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 1996 relatif à la formation des inspecteurs-élèves de la direction générale des douanes et droits indirects)
L'arrêté du 31 juillet 1973 modifié relatif à la formation des inspecteurs-élèves des douanes et droits indirects est abrogé.