Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 1996 relatif à la formation des inspecteurs-élèves de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 1996 relatif à la formation des inspecteurs-élèves de la direction générale des douanes et droits indirects)
Les inspecteurs-élèves ayant satisfait au cycle d'enseignement professionnel reçoivent, au terme de celui-ci, une affectation dans une résidence figurant sur une liste de postes proposés par l'administration. Il est tenu compte à cette occasion du classement visé à l'article 14 ci-dessus.