Codes, lois et règlements

Décret n°96-764 du 2 septembre 1996 relatif aux élections et à la composition des instances ordinales des experts-comptables

Décret n°96-764 du 2 septembre 1996 relatif aux élections et à la composition des instances ordinales des experts-comptables

Chapitre Ier : Dispositions communes aux conseils de l'ordre

Section 1 : Les élections.

Section 2 : Les instances ordinales.

Chapitre II : Dispositions particulières aux conseils régionaux.

Chapitre III : Dispositions particulières au conseil supérieur

Section 1 : Les élections.

Section 2 : Les organes.

Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses.