Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-764 du 2 septembre 1996 relatif aux élections et à la composition des instances ordinales des experts-comptables)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-764 du 2 septembre 1996 relatif aux élections et à la composition des instances ordinales des experts-comptables)
Sont abrogés :
- le titre Ier du décret du 15 octobre 1945 visé ci-dessus pris pour l'application de l'ordonnance du 19 septembre 1945 relative à l'ordre des experts-comptables ;
- les articles 24, 24 bis, 26, 29, 30, 31, 34, 35, 36, 37, 38, 38 bis et les deux premiers alinéas de l'article 40 du décret du 19 février 1970 susvisé relatif à l'ordre des experts-comptables.
Au troisième alinéa de l'article 40 du décret du 19 février 1970 susvisé, les mots : ", par suite de circonstances mentionnées au premier alinéa ci-dessus," sont supprimés.