Codes, lois et règlements

Décret n°96-749 du 26 août 1996 relatif au Conseil national de la comptabilité

Décret n°96-749 du 26 août 1996 relatif au Conseil national de la comptabilité

TITRE Ier : MISSIONS DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ.

TITRE II : COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ.

TITRE III : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ.

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.