Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-749 du 26 août 1996 relatif au Conseil national de la comptabilité)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-749 du 26 août 1996 relatif au Conseil national de la comptabilité)
Le Conseil national de la comptabilité est composé comme suit :
1. Un président ;
2. Six vice-présidents :
- le directeur de la comptabilité publique ;
- le président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ;
- le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ;
- deux représentants des entreprises ;
- un représentant des associations ;
3. Quarante personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique, réparties comme suit :
- quatre experts-comptables proposés par l'ordre des experts-comptables ;
- quatre commissaires aux comptes proposés par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ;
- quatre directeurs de comptabilité ;
- cinq représentants des entreprises industrielles et commerciales ;
- un représentant du secteur de l'artisanat ;
- un représentant du secteur agricole ;
- deux représentants des entreprises régies par le code des assurances ;
- un représentant des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ;
- un représentant des entreprises régies par le code de la mutualité ;
- quatre représentants du secteur financier ;
- un représentant du secteur de l'économie sociale ;
- un analyste financier ;
- un trésorier d'entreprise ;
- cinq représentants des syndicats représentatifs de salariés ;
- cinq personnalités qualifiées, dont deux au moins représentant le monde enseignant ;
4. Onze représentants des pouvoirs publics :
- un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ;
- trois représentants du ministre chargé de l'économie, dont le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant et le chef du service du contrôle d'Etat ou son représentant ;
- deux représentants du ministre chargé du budget ;
- un magistrat à la Cour des comptes ;
- un représentant du président de l'Autorité des marchés financiers ;
- un représentant du président de la Commission bancaire ;
- un représentant du président de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.