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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/08/1996
au
30/04/2007
(Décret no 96-749 du 26 août 1996 relatif au Conseil national de la comptabilité)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/08/1996
au
30/04/2007
(Décret no 96-749 du 26 août 1996 relatif au Conseil national de la comptabilité)
Le Conseil national de la comptabilité est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'économie.