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Article 8 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-749 du 26 août 1996 relatif au Conseil national de la comptabilité)

Article 8 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-749 du 26 août 1996 relatif au Conseil national de la comptabilité)


Dans l'exercice de ses missions, le Conseil national de la comptabilité est assisté de rapporteurs.

Il peut, en tant que de besoin, faire appel à des collaborateurs occasionnels appartenant ou non à l'administration.