Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 mai 1996 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient

Arrêté du 13 mai 1996 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient

Annexes

Tableau 1

Références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par l'annexe I de l'article R. 233-84 du code du travail.

Tableau 2

Références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par l'annexe II de l'article R. 233-151 du code du travail.

Annexe informative reprenant le IV de l'article L. 233-5 du code du travail.

Annexe informative reprenant les articles 5, 6 et 7 des directives 89/392/CEE et 89/686/CEE modifiées : 1° Directive du Conseil du 14 juin 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines (89/392), modifiée par les directives 91/368/CEE, 93/44 et 93/68.

Annexe informative reprenant les articles 5, 6 et 7 des directives 89/392/CEE et 89/686/CEE modifiées : 2° Directive du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle (89/686/CEE), modifiée par les directives 93/68 et 93/95.

Annexe informative reprenant les deux premières remarques préliminaires de l'annexe I de la directive n° 89/392/CEE modifiée.