Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 1996 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 1996 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient)
Les normes figurant aux tableaux 1 et 2 annexés au présent arrêté sont les normes françaises homologuées transposant les normes européennes adoptées selon le cas par le Comité européen de normalisation ou le Comité européen de normalisation électrotechnique, sur mandat de la Commission des Communautés européennes, respectivement pour l'application des directives 89/392/CEE et 89/686/CEE modifiées susvisées.
Les références de ces normes ont été publiées au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent arrêté comporte en outre une annexe III, une annexe IV et une annexe V informatives reprenant respectivement le paragraphe IV de l'article L. 233-5 du code du travail, les articles 5, 6 et 7 des directives 89/392/CEE et 89/686/CEE modifiées susvisées, et les deux premières remarques préliminaires de l'annexe I de la directive 89/392/CEE modifiée susvisée.