Codes, lois et règlements

Décret n°96-483 du 21 mai 1996 portant création du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

Décret n°96-483 du 21 mai 1996 portant création du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.

TITRE II : RÉGIME FINANCIER.

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.