Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-483 du 21 mai 1996 portant création du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-483 du 21 mai 1996 portant création du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie)
Le Comité national de l'édition exerce à l'égard du centre de documentation pédagogique de la Nouvelle-Calédonie les attributions définies par le décret n° 92-55 du 17 janvier 1992 susvisé, qui s'applique au centre de documentation pédagogique de la Nouvelle-Calédonie.