Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-483 du 21 mai 1996 portant création du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-483 du 21 mai 1996 portant création du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie)
Une convention entre le territoire et le centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie détermine les conditions dans lesquelles les biens appartenant au territoire de la Nouvelle-Calédonie, affectés au centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques de la Nouvelle-Calédonie à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont affectés au centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie.
Une convention passée avec le centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques de la Nouvelle-Calédonie détermine les conditions dans lesquelles les droits et obligations de ce centre sont transférés au centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie.