Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-483 du 21 mai 1996 portant création du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-483 du 21 mai 1996 portant création du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie)
Les dépenses du centre comprennent tous les frais de fonctionnement et d'équipement nécessités par l'activité des services, et notamment :
1. Les traitements et indemnités du personnel ;
2. Les dépenses de matériels de toute nature, nécessitées par la gestion des services ;
3. Les dépenses pour acquisition de locaux, travaux de construction ou de grosse réparation ;
4. Les dépenses d'équipement et de première installation ;
5. Les dépenses nécessitées par le fonctionnement du conseil d'administration et de ses commissions.