Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 mars 1996 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour

Arrêté du 6 mars 1996 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour

Annexes

Etiquette.

Fiche.

Vente par correspondance et autres types de vente à distance.

Classement selon l'efficacité énergétique.