Articles

Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 1996 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour)

Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 1996 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour)


Les catalogues de vente par correspondance et autres communications imprimées à distance visés à l'article 5 du présent arrêté contiennent les informations suivantes définies à l'annexe II et présentées dans l'ordre indiqué ci-dessous :

1. Catégorie d'efficacité énergétique ;

2. Consommation d'énergie ;

3. Capacité ;

4. Consommation d'eau par cycle (le cas échéant) ;

5. "Consommation annuelle estimée d'une famille de quatre personnes" ;

6. Niveau de bruit (facultatif).

Si d'autres informations sont également fournies, celles-ci sont présentées sous forme définie à l'annexe II et incluses dans l'ordre fixé pour la fiche.