Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 1996 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 1996 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour)
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté, si l'un des appareils visés à l'article 1er du présent arrêté est offert à la vente, à la location ou à la location-vente, au moyen d'une communication à distance sous forme imprimée, et notamment un catalogue de vente par correspondance, cette communication comprend les informations figurant à l'annexe III du présent arrêté.