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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 1996 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 1996 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour)


La fiche comporte les informations ci-dessous qui doivent être présentées dans l'ordre indiqué. Ces informations peuvent être présentées sous forme d'un tableau couvrant une série d'appareils fournis par le même fournisseur :

1. Nom ou marque du fabricant ou de son mandataire ;

2. Référence du modèle, établi par le fournisseur ;

3. Classement du modèle selon son efficacité énergétique, conformément aux indications de l'annexe IV ci-après, sur une échelle allant de A à G. Lorsque cette information figure dans un tableau, elle peut être exprimée sous une autre forme à condition que le classement de A à G apparaisse clairement ;

4. Lorsque les informations sont données sous forme de tableau et que certains des appareils y figurant ont reçu un "label écologique communautaire" en vertu du règlement (CEE) n° 880/92, cette dernière information peut figurer ici dans une rubrique intitulée "label écologique communautaire" dans laquelle est reproduit le logo du label ;

5. Consommation d'énergie ;

6. Capacité de l'appareil en kilogrammes de coton ;

7. Le cas échéant, consommation d'eau conformément aux procédures d'essai des normes visées à l'article 7 du présent arrêté ;

8. Temps de séchage pour le cycle "coton sec" conformément aux procédures d'essai des normes visées à l'article 7 du présent arrêté ;

9. Les informations indiquées ci-dessus aux notes 5, 6, 7, 8 pour les programmes "coton prêt à repasser" et "textiles à entretien facile" si les appareils en question disposent de tels cycles ;

10. Les fournisseurs peuvent aussi indiquer les informations figurant aux points 5 à 8 pour d'autres cycles de séchage ;

11. La consommation annuelle moyenne d'électricité (et, le cas échéant, d'eau), calculée sur la base d'une quantité de 150 kilogrammes pour le programme "coton sec", plus 280 kilogrammes pour le programme "coton prêt à repasser", plus 150 kilogrammes pour le programme "textiles à entretien facile" et exprimée comme "consommation annuelle estimée d'une famille de quatre personnes utilisant généralement un sèche-linge électrique" ;

12. Type d'appareil, à évacuation ou à condensation, conformément aux procédures d'essai des normes visées à l'article 7 du présent arrêté ;

13. Niveau du bruit mesuré conformément à l'arrêté du 23 juillet 1987 modifié. Cette information est facultative.

Si une copie de l'étiquette soit en couleurs, soit en noir et blanc, est incluse dans la brochure d'information, seules les informations ne figurant pas dans l'étiquette doivent être ajoutées.