Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 1996 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 1996 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour)
1. L'étiquette est conforme au modèle suivant :
(cliché non reproduit, voir au Journal officiel).
2. L'étiquette comporte les indications ci-dessous :
I. - Nom ou marque du fournisseur ;
II. - Référence du modèle établi par le fournisseur ;
III. - Le classement d'un appareil selon son efficacité énergétique est effectué conformément aux indications de l'annexe IV. L'index portant la lettre relative au classement de l'appareil figure à la hauteur de la flèche correspondante ;
IV. - La marque écologique communautaire peut être apposée pour les appareils qui en sont titulaires ;
V. - Consommation d'énergie, déterminée conformément aux normes mentionnées à l'article 7 du présent arrêté et exprimée en kilowatts-heures par cycle sur la base du cycle "coton sec" ;
VI. - Capacité de l'appareil en kilogrammes pour le cycle "coton" déterminée conformément aux normes mentionnées à l'article 7 du présent arrêté ;
VII. - Type d'appareil, à évacuation ou à condensation, conformément aux normes mentionnées à l'article 7 du présent arrêté. La flèche est indiquée à la hauteur du type correspondant ;
VIII. - Niveau de bruit (facultatif) ;
IX. - Référence de la norme utilisée pour mesurer la consommation d'énergie.
Les couleurs et les dimensions de l'étiquette seront précisées par un avis publié au Journal officiel de la République française. Elle pourra être fournie en deux parties : un cadre susceptible d'être utilisé pour tous les appareils et une partie spécifique comportant les informations relatives à un type d'appareil particulier.