Décret n°95-1086 du 9 octobre 1995 fixant le statut particulier du corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts

• Article 18

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement et avancement.

CHAPITRE III : Dispositions relatives au détachement.

CHAPITRE IV : Dispositions transitoires.