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Codes, lois et règlements
Décret n°95-94 du 30 janvier 1995 relatif aux volontaires et aux associations de volontariat pour la solidarité internationale
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Décret n°95-94 du 30 janvier 1995 relatif aux volontaires et aux associations de volontariat pour la solidarité internationale
Article 19
TITRE Ier : Les volontaires pour la solidarité internationale.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
TITRE II : Les associations de volontariat pour la solidarité internationale.
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
TITRE III : L'appui de l'état aux volontaires et aux associations de volontariat pour la solidarité internationale.
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
TITRE IV : La gestion des aides de l'état la commission du volontariat.
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18