Décret n°95-94 du 30 janvier 1995 relatif aux volontaires et aux associations de volontariat pour la solidarité internationale

• Article 19

TITRE Ier : Les volontaires pour la solidarité internationale.

TITRE II : Les associations de volontariat pour la solidarité internationale.

TITRE III : L'appui de l'état aux volontaires et aux associations de volontariat pour la solidarité internationale.

TITRE IV : La gestion des aides de l'état la commission du volontariat.