Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-94 du 30 janvier 1995 relatif aux volontaires et aux associations de volontariat pour la solidarité internationale)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-94 du 30 janvier 1995 relatif aux volontaires et aux associations de volontariat pour la solidarité internationale)
Les dispositions du décret n° 86-469 du 15 mars 1986 relatif aux associations de volontariat et aux volontaires pour le développement sont abrogées.