Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 octobre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de certains carnivores

Arrêté du 12 octobre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de certains carnivores

Annexes

Certificat sanitaire relatif à la mise sur les marchés du Royaume-uni et d'Irlande de chiens et chats non originaires de ces pays (1).