Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de certains carnivores)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de certains carnivores)