Codes, lois et règlements

Décret n°94-647 du 27 juillet 1994 relatif à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentachlorophénol, du cadmium et de leurs composés.

Décret n°94-647 du 27 juillet 1994 relatif à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentachlorophénol, du cadmium et de leurs composés.

TITRE Ier : Pentachlorophénol et ses composés.

TITRE II : Cadmium et ses composés.

Chapitre A : Colorants.

Chapitre B : Stabilisants.

Chapitre C : Cadmiage.

TITRE III : (dichlorophényl) (dichlorotolyl) méthane, (chlorophényl) (chlorotolyl) méthane et bromobenzyl-bromotoluène.

Annexes

ANNEXE Relative aux substances, préparations et produits visés au titre II du présent décret.