Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-647 du 27 juillet 1994 relatif à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentachlorophénol, du cadmium et de leurs composés, ainsi que du (dichlorophényl) (dichlorotolyl) méthane, du (chlorophényl) (chlorotolyl) méthane et du bromobenzyl-bromotoluène.)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-647 du 27 juillet 1994 relatif à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentachlorophénol, du cadmium et de leurs composés, ainsi que du (dichlorophényl) (dichlorotolyl) méthane, du (chlorophényl) (chlorotolyl) méthane et du bromobenzyl-bromotoluène.)
Article : 9
Chlorure de polyvinyle (PVC)
NOMENCLATURE
3904.10 ; 3904.21 ; 3904.22.
Polyuréthane (PUR)
3909.50.
Polyéthylène basse densité, à l'exception de celui utilisé pour la production de mélanges-maîtres colorés
NOMENCLATURE
3901.10.
Acétate de cellulose (CA)
NOMENCLATURE
3912.11 ; 3912.12.
Acétobutyrate de cellulose (CAB)
NOMENCLATURE
3912.11 ; 3912.12.
Résine époxyde
NOMENCLATURE
3907.30.
Article : 13
Matériaux d'emballage
NOMENCLATURE
3923.29.10 ; 3920.41 ; 3920.42.
Articles de bureau et scolaires
NOMENCLATURE
3926.10.
Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires
NOMENCLATURE
3926.30.
Vêtements et accessoires du vêtement
NOMENCLATURE
3926.20.
Revêtements des sols et murs
NOMENCLATURE
3918.10.
Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés
NOMENCLATURE
5903.10.
Cuirs synthétiques
NOMENCLATURE
4202.
Disques de musique
NOMENCLATURE
8524.10.
Tuyauteries et accessoires de raccordement
NOMENCLATURE
3917.23.