Arrêté du 30 mars 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle de l'espèce ovine autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les béliers utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires

• Article 1
• Article 23

Chapitre Ier : Conditions d'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle de l'espèce ovine autorisés.

Chapitre II : Conditions de surveillance des centres d'insémination artificielle autorisés de l'espèce ovine.

Chapitre III : Conditions sanitaires exigées pour l'admission des béliers dans les centres.

Chapitre IV : Contrôles et examens de routine obligatoires pour les béliers séjournant dans les centres.

Chapitre V : Conditions que doit remplir le sperme collecté dans les centres.

Chapitre VI : Conditions que doit remplir le sperme destiné aux échanges intracommunautaires.

Chapitre VII : Dispositions diverses.