Accord de branche du 2 juin 2021 relatif au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation

Préambule

Section I Dispositions relatives à la prise de mandat des représentants du personnel

Section II Dispositions relatives en cours de mandat des représentants du personnel

Section III Dispositions relatives à la fin de mandat des représentants du personnel

Section IV Dispositions finales