Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de branche du 2 juin 2021 relatif au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de branche du 2 juin 2021 relatif au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation)
Le présent accord peut être dénoncé, totalement ou partiellement, par l'une ou l'autre des parties contractantes dans les conditions et délais prévus par les articles L.2222-6 et L. 2261-9 du code du travail.