Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de branche du 2 juin 2021 relatif au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de branche du 2 juin 2021 relatif au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation)
Le présent accord s'applique à tout nouveau mandat dont la désignation ou l'élection est datée après l'entrée en vigueur de l'accord et aux mandats en cours.