Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de branche du 2 juin 2021 relatif au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de branche du 2 juin 2021 relatif au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
L'accord de branche a un caractère impératif. Il ne peut être dérogé par accord d'entreprise, aux dispositions du présent accord de branche, dans un sens moins favorable.