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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de branche du 2 juin 2021 relatif au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de branche du 2 juin 2021 relatif au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation)

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Cet accord ne peut être révisé en tout ou partie qu'après un délai de prévenance de 3 mois.

La ou les parties signataires et représentatives dans la branche envisageant la révision du présent accord devront notifier aux autres parties représentatives dans la branche, par lettre recommandée avec accusé de réception, leur demande de révision. Cette demande devra être accompagnée éventuellement et si possible d'un nouveau projet.