Accord du 20 mai 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

Préambule

Chapitre Ier Les engagements de la branche en appui aux SSTI

Chapitre II Les actions conduites dans les SSTI : embauche, insertion professionnelle et maintien dans l'emploi.

Chapitre III Dispositions finales