Article 3.5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 mai 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés)
Article 3.5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 mai 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés)
Cet accord pourra faire l'objet d'une révision selon les modalités définies à l'article 4 de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises et de l'article L. 2261-7 du code du travail.