Article 3.3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 mai 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés)
Article 3.3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 mai 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés)
Les parties rappellent que l'application du présent accord s'inscrit dans le respect du principe de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.