Articles

Article 3.1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 mai 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés)

Article 3.1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 mai 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés)


Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.