Article 3.6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 mai 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés)
Article 3.6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 mai 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés)
Cet accord pourra être dénoncé à tout moment dans les conditions posées par les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.