Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

Préambule

Chapitre 1er Dispositions générales relatives à l'application de la convention collective

Chapitre 2 Droits individuels et collectifs

Chapitre 3 Formation

Chapitre 4 Classification

Chapitre 5 Rémunération

Chapitre 6 Protection sociale complémentaire

Chapitre 7 Dispositions relatives à l'emploi

Chapitre 8 Durée du travail

Chapitre 9 Rupture du contrat de travail

Chapitre 10 Conditions de travail

Annexes