L'employeur doit remettre au salarié, le jour de son départ, les documents suivants :
9.6.1. Certificat de travail
Quel que soit le motif du départ du salarié, l'employeur doit lui remettre un certificat de travail établi conformément aux dispositions des articles L. 1234-19 et D. 1234-6 du code du travail.
9.6.2. Reçu pour solde de tout compte
Conformément à l'article L. 1234-20 du code du travail, le solde de tout compte établi par l'employeur et dont le salarié lui donne reçu par écrit, fait l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail.
Le reçu pour solde de tout compte peut-être dénoncé dans les 6 mois qui suivent sa signature, délai au-delà duquel il devient libératoire pour l'employeur pour les sommes qui y sont mentionnées.
9.6.3. Attestation Pôle emploi
En cas de rupture ou de fin de contrat de travail, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié, une attestation lui permettant de faire valoir ses droits aux allocations de chômage.
Un exemplaire est également transmis par l'employeur à Pôle emploi.
9.6.4. Attestation de portabilité des droits prévoyance et/ou santé
La portabilité des droits, quand cela se justifie, est à mentionner dans le certificat de travail.