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Article 2.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020)

Article 2.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020)

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est garantie conformément aux dispositions légales. Les femmes et les hommes se voient attribuer dans les mêmes conditions le recrutement, la classification et la rémunération prévues par la présente convention et bénéficient des mêmes conditions de travail, de formation, de promotion, conformément aux dispositions légales.

Un suivi est assuré au sein de la CPPNI.

Par ailleurs, il est fait application des dispositions et préconisations de l'accord national modifié du 29 octobre 2009 sur l'égalité professionnelle et salariale en agriculture.

D'une manière générale, il est fait application des articles L. 1141-1 et suivants du code du travail.