Accord du 26 septembre 2019 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle

• Article 1er

Préambule

Chapitre Ier Principes directeurs

Chapitre II Dispositions spécifiques en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

Chapitre III Dispositions spécifiques aux salariés seniors

Chapitre IV Dispositions spécifiques aux salariés en situation de handicap

Chapitre V Dispositions finales

Annexes