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Article 10.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 septembre 2019 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle)

Article 10.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 septembre 2019 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle)


Les salariées comptant 1 année de service effectif dans l'entreprise auront droit, pendant toute la durée de leur congé de maternité légal ou de leur congé d'adoption légal, à des indemnités complémentaires dont le montant sera calculé de façon que, compte tenu des prestations journalières dues tant par la sécurité sociale que par un régime de prévoyance auquel participerait l'employeur, elles ne subissent pas de perte de rémunération.