Codes, lois et règlements

Avenant du 17 juin 2019 relatif à l'annexe IV de l'avenant du 10 septembre 2018

Avenant du 17 juin 2019 relatif à l'annexe IV de l'avenant du 10 septembre 2018

1. Objet du contrat-cadre

2. Souscription du contrat d'assurance par les entreprises

3. Bénéficiaires et niveaux de couverture

4. Maintien des garanties

5. Notice d'information des organismes assureurs recommandés

6. Conditions générales des organismes assureurs

7. Cotisation

8. Degré élevé de solidarité

9. Délégation de gestion

10. Suivi du régime

11. Date d'effet du contrat-cadre. - Conditions d'assurance

Protocole technique et financier